Article 12 : Quelles applications possibles pour le jeune enfant ?

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Première parution au EECERA : Symposium partagé

Introduction

A l’heure actuelle, la thématique de la participation de l’enfant dans les milieux d’accueil de la petite enfance est mise sur le devant de la scène ; nombreux éducateurs et pédagogues s’interrogent sur les attitudes et les moyens qui peuvent stimuler et promouvoir cet élan chez le jeune enfant. Or, tout en étant mis en exergue par les professionnels du psycho-pédagogique, il est essentiel de prendre en compte la dimension « légale » de la participation de l’enfant et de connaître et de lui reconnaître dans ce domaine, son statut de « sujet de Droit ».

La participation de l’enfant : un droit fondamental

Les professionnels des milieux de la petite enfance, psychologues, pédagogues, enseignants, etc., sont peu enclins à se pencher sur les textes légaux ; généralement, ceux-ci sont rédigés dans un phrasé indigeste pour eux, et l’expérience démontre que l’on n’y a recours qu’en cas de problématique insoluble ou gravissime. Toutefois, lorsque l’on évoque la thématique de la participation de l’enfant, on ne peut ignorer qu’un article entier lui est consacré dans la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (ci-après CIDE).

Article 12

« 1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

2. À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité (d’)être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

Non seulement cet article reconnaît la participation de l’enfant comme un droit, et donc l’enfant comme un sujet ayant une liberté d’expression et une marge décisionnelle, mais de plus, il pose ce droit comme une obligation légale envers les états parties. La participation de l’enfant dans la prise de certaines décisions n’est plus seulement présente pour promouvoir une fonction développementale, mais bel et bien pour respecter un droit fondamental.

Il est à signaler que l’Article 12 est une pierre angulaire de la CIDE, au même titre que l’Article 2, « la non-discrimination », l’Article 3 « L’intérêt supérieur de l’Enfant » et l’Article 6 « le Droit à la survie et au développement ». Sur 40 articles de loi concernant directement le droit des enfants, cela revient à le hisser au rang de principes « directeurs » ce qui démontre à quel point ce droit à la participation, découlant de la liberté d’expression et de pensée, a voulu être mis en avant par les fondateurs.

L’application de l’Article 12 au jeune enfant

L’Article 12 comporte toutefois cette ligne : « les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité» qui pourrait freiner son application au jeune enfant. L’argument souvent mis en avant pour réduire l’application de ce droit est que le jeune enfant (0-6 ans) n’a pas la maturité intellectuelle pour comprendre tous les tenants et aboutissants de certaines décisions le concernant. De ce fait, il ne peut donc prendre une décision raisonnable et de facto, il n’est pas utile de l’informer sur le sujet.

Il est utile de rappeler que la plupart des textes légaux occidentaux – et la CDI même si elle est universelle ne fait pas exception – ont été inspirés par le droit romain qui donnait au père le droit de vie ou de mort sur son nouveau né. On est bien loin de l’enfant comme sujet ayant quelconque capacité cognitive ou pouvoir décisionnel! Bien sûr, en deux millénaires, les codes et articles de loi ont évolué mais se relèvent plus récemment en Europe d’une vision Piagetienne du développement de l’enfant.

En effet, « l’âge de raison » qui permet un « discernement » est généralement concomitant avec le capacité de l’enfant à entrer dans le stade des opérations formelles (à partir de 11 ans). Selon Piaget, c’est à ce stade que l’enfant atteint la capacité de raisonnement (hypothèses, déductions, relations abstraites) et possède un langage plus mobile. Aux Etats-Unis, l’influence de Kohlberg qui a largement travaillé sur le développement moral se fait sentir, plaçant la capacité à distinguer le bien du mal, la raison, la déraison et le raisonnement vers l’âge de 12 ans.

Nous sommes donc bien loin de pouvoir appliquer ou faire respecter ce droit à la participation dans la petite enfance (!). Néanmoins, il est essentiel de prendre connaissance à ce sujet de la position du Comité International des Droits de l’Enfant qui a consacré des journées d’études spécifiques à ce sujet ; le comité tient à souligner que l’Article 12 s’applique aussi bien aux jeunes enfants qu’aux enfants plus âgés et précise :

Pour que ce principe soit appliqué très tôt déjà, le droit d’exprimer ses opinions et ses émotions devrait être pleinement respecté dans la vie quotidienne de l’enfant à la maison, (…) dans l’ensemble des services de santé, garderies, enseignement pour la petite enfance, (…)”. Et le Comité de rajouter une indication quand aux moyens possibles : « En outre les adultes doivent faire preuve de patience et de créativité en adaptant leurs attentes aux intérêts, capacités de compréhension et modes de communications préférés des jeunes enfants »

Il s’agit donc bel et bien de se doter de moyens, non seulement pour permettre à l’enfant d’être acteur de son développement mais aussi pour nous d’appliquer et de faire respecter un de ces droits fondamentaux.

L’exemple du secteur médical

L’application de l’Article 12 de la CIDE s’est d’ores et déjà étendu à de nombreux domaines : Le secteur juridique par exemple avec la possibilité pour le mineur de se faire entendre lors d’audition (ex :droit du divorce), dans le monde de l’enseignement ou de la politique (délégués de classe, conseil de jeunes), des médias (radio, presse, Internet menés par des jeunes), etc. Le type de participation de l’enfant dans ces projets et l’évaluation de celle-ci – afin par exemple de ne pas la confondre avec instrumentalisation ou manipulation – est encore en construction. C’est un vaste chantier qui pourrait faire l’objet d’une autre publication.

Il m’a paru intéressant de mettre la focale sur la participation de l’enfant et le droit de l’enfant à la participation dans un domaine connexe, celui du médical, afin de pouvoir en tirer des enseignements. Le droit de l’enfant à pouvoir être pris en considération et entendu lors de décisions médicales date seulement d’une dizaine d’années et a été promu par des pédiatres eux-mêmes ; en effet, ceux-ci ont réalisé que permettre à un enfant de participer aux discussions et décisions, augmentaient les chances de réussite du traitement proposé. Le monde médical avait depuis plus longtemps déjà travaillé sur la notion de «consentement du patient » pour les adultes ; ceci a permis à la fois la mise sur pied de protocoles permettant d’obtenir ce consentement et a donné naissance à des chartes de « droits du patient ».
Les pédiatres ainsi que l’Organisation Mondiale de la Santé, se sont interrogés sur la manière dont il était possible d’obtenir ce même consentement pour les enfants. Ils ont mis sur pied des protocoles par exemple celui de Académie Américaine de Pédiatrie (AAP) qui en résumé propose la démarche suivante :

  • Le médecin doit donner des informations et explications à l’enfant ainsi que sur les risques et les possibilités de traitement
  • Cette information doit être donnée dans un vocabulaire adapté à l’âge de l’enfant
  • Il doit y avoir une évaluation de ce que l’enfant a compris de ce qui a été dit
  • Il doit y avoir une évaluation de la capacité pour l’enfant de prendre une décision
  • Concernant le dernier point, il est recommandé que le médecin ne demande l’avis de l’enfant que s’il est réellement prêt à le prendre en considération

Dans son ouvrage « Le consentement de l’enfant en chirurgie » P. Alderson démontre, après une recherche approfondie sur des enfants hospitalisés, que des enfants en dessous de trois ans peuvent comprendre des explications médicales et que cela ne leur est pas du tout égal quand on les ignore ou que l’on bafoue leur dignité. Elle démontre également que des enfants de 5 à 6 ans ont la capacité à prendre part à des prises de décisions complexes les concernant.

Ceci rejoint en tous points les recommandations faites par le Comité International des Droits de l’Enfant qui explicite : « Pour que les droits des jeunes enfants en matière de participation soient respectés, les adultes doivent se centrer sur les jeunes enfants, les écouter et respecter leur dignité et leur point de vue personnel. »

Conclusion

L’exemple de l’application de l’Article 12 au secteur médical doit être pour nous une source d’inspiration, tant il est possible de tirer des parallèles avec nos pratiques ; de plus, le secteur de la petite enfance est encore mieux doté pour cela dans la mesure où des professionnels travaillent déjà depuis quelques années sur ce thème sous le chapeau de « la qualité de l’accueil ».

L’exemple de l’application de l’Article 12 au secteur médical doit être pour nous une source d’inspiration, tant il est possible de tirer des parallèles avec nos pratiques ; de plus, le secteur de la petite enfance est encore mieux doté pour cela dans la mesure où des professionnels travaillent déjà depuis quelques années sur ce thème sous le chapeau de « la qualité de l’accueil ».

En effet, la qualité de l’accueil du petit enfant, reposant sur les connaissances actuelles pointues que nous avons concernant son développement, reprend et intègre pleinement cette notion de participation. Le fait de pouvoir poser la qualité d’un côté sur des bases légales, de l’autre sur des bases scientifiques, lui confère une assise solide. Cela permet également aux mises en pratique faites dans les lieux d’accueil de bénéficier de critères d’exigence et d’évaluation par lesquelles ces pratiques doivent sans cesse transiter.

Carol Gachet

Références

  • Alderson P., « Children’s consent to surgery », Open University Press, Buckingham, 1993
  • Charte Européenne des enfants hospitalisés, rédigée à Leiden (Pays-Bas) en 1988 sous l’égide de l’UNESCO
  • CRC Committee, General comment No. 7: Implementing Child Rights in Early Childhood (UN Doc. CRC/C/GC/2005/7/2005)
  • Kohlberg, L., « Child Psychology and Childhood Education: A cognitive and developmental view », Longman Group, United Kingdom.1987
  • Lansdown, G, « Evolving Capacties and Participation, International Institute for Child Rights and Development », CIDA, Canada,
  • Piaget J., Bärbel I., « La psychologie de l’enfant », ed. Que sais-je ? Presses Universitaires de France, Paris, 1966